ASSURANCE HABITATION ET PANNEAUX SOLAIRES : CE QU'IL FAUT SAVOIR AVANT D'INSTALLER

Installer des panneaux photovoltaïques transforme votre logement et votre statut : vous devenez producteur d'électricité. Cette évolution doit être signalée à votre assureur, faute de quoi votre contrat multirisque habitation risque de ne pas jouer en cas de sinistre.

• Pourquoi la déclaration est indispensable :
  Sans déclaration, vous ne pourrez pas obtenir le contrat de responsabilité civile nécessaire au raccordement de votre installation et à la revente de votre production d'électricité. Un assureur non informé peut également refuser d'indemniser un sinistre touchant des équipements qu'il ignorait devoir couvrir.

• Ce qui se passe si vous ne déclarez pas votre installation :
  En cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, casse) touchant vos panneaux ou votre onduleur, l'absence de déclaration peut entraîner un refus de prise en charge, voire une nullité de garantie pour fausse déclaration de risque.

• Comment déclarer votre installation à votre assureur :
  Contactez votre assureur dès la fin des travaux pour lui communiquer la puissance de l'installation, sa valeur et le certificat de conformité remis par votre installateur. Demandez-lui explicitement d'intégrer la valeur de votre installation solaire à votre contrat multirisque habitation.

Plus de 99 % des installations solaires fonctionnent sans incident. Les rares sinistres surviennent le plus souvent dans les 24 mois suivant la pose et sont majoritairement liés à une mauvaise mise en œuvre par le professionnel plutôt qu'à un défaut de matériel.

• Perte d'étanchéité de la toiture :
  La majorité des sinistres concernent des installations dites IAB (intégrées au bâti), où les panneaux remplacent une partie de la couverture. Dans plus de la moitié des cas, le sinistre se traduit par une perte d'étanchéité de la toiture.

• Risque électrique et incendie :
  Depuis 2017, l'État encourage l'installation en ISB (surimposition sur la couverture existante), une pose qui limite les risques liés à l'étanchéité. Certains boîtiers de connexion de fabricants ont par ailleurs été à l'origine d'incendies ou de chocs électriques, d'où l'importance de faire appel à un installateur qualifié.

• Risque météo : grêle et intempéries :
  Les panneaux commercialisés respectent les normes CEI 61215, 61646 et 61730, qui garantissent notamment une résistance à la grêle grâce à deux couches de verre trempé protégeant les cellules solaires.

• Risque de perte financière :
  Au-delà des dommages matériels, une installation mal assurée expose aussi à un risque de perte financière : un sinistre extérieur au système de production peut vous priver de tout ou partie de vos revenus de revente.

• La certification RGE QualiPV :
  Un installateur certifié RGE QualiPV garantit une pose conforme aux normes NF C14-100 et NF C15-100. Cette certification est indispensable pour bénéficier des tarifs d'achat encadrés et de la prime à l'autoconsommation.

• La responsabilité civile décennale :
  L'assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel réalisant des travaux de bâtiment : elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Demandez systématiquement une copie de l'attestation d'assurance de votre installateur avant d'accepter son devis.