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QUELLES SONT LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR UNE NOUVELLE INSTALLATION SOLAIRE ?

Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toit ? Entre la déclaration en mairie, le raccordement au réseau et les attestations à obtenir, plusieurs formalités administratives encadrent votre projet. Bonne nouvelle : chez Europe Énergie, nous prenons en charge l'intégralité de ces démarches. Vous profitez de votre installation sans vous soucier de la paperasse.

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QUELLES SONT LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR UNE INSTALLATION SOLAIRE ?

Étape 1

Étape 1 : déclaration préalable de travaux en mairie (Délai : 1 à 2 mois) :

La pose de panneaux solaires modifie l'aspect extérieur de votre habitation. L'article R421-17 du Code de l'Urbanisme impose une déclaration préalable pour tous travaux ayant cet effet. Votre installateur constitue le dossier complet à déposer en mairie. Le délai d’instruction est de 1 mois à partir de la date de dépôt. Ce délai peut être prolongé si votre bien se trouve en zone protégée ou aux abords d’un monument historique. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation tacite.

ZOOM SUR DES CAS PARTICULIERS : ZONES CLASSÉES ET CONSTRUCTIONS NEUVES

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VOTRE MAISON EST EN SECTEUR SAUVEGARDÉ OU PRÈS D'UN MONUMENT HISTORIQUE

Dans les sites patrimoniaux remarquables et en abords de monuments historiques, les travaux susceptibles de modifier un immeuble bâti sont soumis à une autorisation préalable nécessitant l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France. Cet expert du patrimoine examine votre projet pour garantir son intégration harmonieuse dans l'environnement protégé.

Les solutions proposées par l'Architecte des Bâtiments de France portent sur les emplacements peu visibles depuis l'espace public, l'intégration aux toitures respectant leur géométrie et leur aspect, et l'ordonnancement par rapport à l'architecture de l'édifice.

Cela allonge le délai d’instruction. Comptez deux mois minimum au lieu d'un pour la déclaration préalable.

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VOTRE PROJET EST UNE CONSTRUCTION NEUVE

Dans le cadre d'une construction neuve, les panneaux solaires s'intègrent directement au dossier de permis de construire. Pas besoin de déclaration préalable séparée. En revanche, l'attestation Consuel reste obligatoire pour toutes les installations raccordées au réseau public, même sur bâtiment neuf.

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INSTALLATION AU SOL

Les règles diffèrent selon la configuration de votre projet. Les installations au sol inférieures à 3 kWc et de moins de 1,80 m de hauteur sont dispensées de toute procédure d'urbanisme, sauf en secteur protégé.

Au-delà de ces seuils, la déclaration préalable redevient obligatoire. Pour les installations plus importantes, d'autres autorisations peuvent s'ajouter selon la puissance et la surface concernée.

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COMMENT EUROPE ÉNERGIE PREND EN CHARGE TOUTES VOS DÉMARCHES LIÉES AU SOLAIRE ?

Chez Europe Énergie, nous avons fait le choix de vous simplifier la vie. Notre équipe gère l'intégralité des démarches administratives de votre projet solaire.

Dès la visite technique à votre domicile, nous rassemblons tous les éléments nécessaires aux différents dossiers. Nous constituons la déclaration préalable, la déposons en mairie et suivons l'instruction.

Après l'installation de vos panneaux, nous nous occupons de l'attestation Consuel, de la demande de raccordement Enedis et du contrat EDF OA si vous choisissez la vente de surplus.

Vous recevez une copie de chaque document et restez informé à chaque étape. Notre expérience nous permet d'anticiper les spécificités de votre commune et d'éviter les aller-retours inutiles.

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES :

Vous devez seulement déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie, pas un permis de construire. Cette procédure plus légère suffit pour les installations sur toiture.

Le permis de construire ne s'impose que pour les installations au sol de grande puissance ou dans certains cas très spécifiques.

La DCR (Demande Complète de Raccordement) désigne la date à laquelle Enedis valide votre dossier de raccordement. Cette date détermine le tarif de rachat applicable à votre production pour les 20 années du contrat. Le tarif évolue chaque trimestre, d'où l'importance de cette date de référence.

NOS ÉQUIPES D’EXPERTS PRÈS DE CHEZ VOUS

Europe Énergie dispose d'un réseau d'agences réparties sur tout le territoire, avec des équipes locales, à l'écoute et disponibles pour vous accompagner dans votre projet de chauffage ou de climatisation. Un interlocuteur dédié prend en charge votre dossier, et reste joignable de l’étude de votre logement au suivi du chantier une fois celui-ci terminé.

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NOS ENGAGEMENTS QUALITÉ ET GARANTIES

Transparence, qualité et fiabilité constituent la base des relations que nous construisons avec tous nos clients. Ces valeurs s’expriment dans les engagements que nous prenons, ainsi que dans les garanties que nous proposons :

  • Certification RGE de l’ensemble des techniciens qui interviennent sur les chantiers ;

  • Garantie décennale sur la réalisation des travaux ;

  • Garantie fabricant sur les équipements installés, jusqu'à 25 ans sur certains ;

  • Étude initiale gratuite et sans engagement ;

  • Service client et après-vente disponible avant, pendant et après les travaux ;

  • Communication transparente sur les délais, le déroulé des travaux, et les résultats attendus.

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NOS CONSEILS POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE VOTRE LOGEMENT

Retrouvez tous nos guides et conseils sur les panneaux solaires. Explications, astuces et bonnes pratiques : nous vous donnons toutes les clés pour réussir votre projet photovoltaïque.

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